Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de SongFetch (l’« Application »), une application d’identification de morceaux développée par Tamas Bereczki (« nous », « notre »). En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, n’installez pas l’Application.

1. Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, incessible, non exclusive et révocable pour installer et utiliser l’Application sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, à des fins non commerciales, selon les modalités permises par les présentes Conditions et par le Contrat de licence de logiciel pour utilisateur final d’application sous licence d’Apple (apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula). En cas de conflit entre l’EULA d’Apple et les présentes Conditions, l’EULA d’Apple prévaut pour les questions qu’il couvre (garantie, réclamations relatives au produit, réclamations en matière de propriété intellectuelle, etc.) ; les présentes Conditions couvrent tout le reste.

2. Ce que fait l’Application — et ce qu’elle ne peut pas promettre

L’Application lit le texte présent dans une capture d’écran que vous lui fournissez et recherche dans le catalogue musical public d’Apple un morceau correspondant. Il s’agit d’un outil de meilleur effort, pas d’une identification garantie. Un scan peut renvoyer le mauvais morceau ou aucun morceau — parce que le crédit n’est pas lisible dans l’image, parce que le texte est ambigu, parce que le morceau n’est pas dans le catalogue recherché (plus restreint que celui d’Apple Music lui-même), ou parce qu’une reprise, un remix ou un montage se classe avant l’original. L’Application propose un moyen d’affiner une recherche lorsque cela se produit.

L’Application identifie les morceaux à partir du texte visible dans l’image. Elle n’écoute pas l’audio et n’effectue pas d’empreinte acoustique.

Ouvrir un morceau nécessite Apple Music, ou Spotify si vous le choisissez comme service « Ouvrir dans » dans les Réglages ; lorsque le service choisi n’est pas installé, l’Application se rabat sur un lien web (pour Spotify, sa page de recherche publique pour le morceau — voir la Politique de confidentialité pour ce que cela implique). Nous ne contrôlons ni Apple Music, ni Spotify, ni l’App Store, ni le catalogue recherché par l’Application, et nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, de leur contenu ou de leur exactitude.

3. SongFetch Unlimited

Une nouvelle installation bénéficie de trois recherches gratuites. Seule une recherche aboutie compte — une capture d’écran qui n’a rien trouvé, ainsi qu’affiner ou changer de morceau au sein d’un résultat, sont gratuits. Une fois vos trois recherches gratuites utilisées, scanner nécessite SongFetch Unlimited. Tout le reste — votre historique existant, la restauration des achats, le Customer Center, ainsi que les présentes Conditions et la Politique de confidentialité — reste accessible sans rien acheter.

SongFetch Unlimited est vendu via l’App Store sous deux formes :

• un abonnement mensuel à renouvellement automatique ;
• un achat unique à vie (« lifetime »).

Les deux débloquent exactement la même fonctionnalité. Vous n’avez pas besoin de plus d’un. Un abonnement annuel à renouvellement automatique était précédemment proposé et n’est plus vendu aux nouveaux clients, mais il reste actif — aux mêmes conditions ci-dessous — pour quiconque l’a déjà acheté.

Prix. Les prix sont affichés dans votre devise locale sur l’écran d’achat au sein de l’Application avant l’achat, et les taxes sont ajoutées par Apple selon votre pays d’App Store. Les prix peuvent changer ; tout changement de prix d’un abonnement sera géré par Apple, qui sollicitera votre consentement lorsque ses règles l’exigent.

Renouvellement automatique (abonnements uniquement). Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Votre identifiant Apple est débité pour le renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix alors en vigueur. La gestion et l’annulation se font via le Customer Center dans les Réglages de l’Application, ou dans Réglages → Identifiant Apple → Abonnements. Supprimer l’Application n’annule pas un abonnement.

Annulation. L’annulation arrête les renouvellements futurs. Elle ne rembourse pas rétroactivement la période en cours, et votre accès se poursuit jusqu’à la fin de cette période.

Essais gratuits ou offres d’introduction, lorsqu’ils sont proposés, sont décrits sur l’écran d’achat au moment considéré. Toute partie inutilisée d’une période d’essai gratuit est perdue lorsque vous achetez un abonnement.

À vie. L’achat à vie est un achat unique, non consommable. Il ne se renouvelle pas et ne peut pas être annulé. « À vie » signifie tant que nous continuons à distribuer et à prendre en charge l’Application — ce n’est pas une garantie que l’Application restera disponible indéfiniment, et cela ne vous donne pas droit à un produit futur distinct.

Traitement. Les achats sont entièrement gérés par Apple et facturés à votre identifiant Apple lors de la confirmation. Nous ne voyons jamais vos informations de paiement. Nous utilisons RevenueCat, Inc. en tant que sous-traitant pour valider les achats et gérer l’accès — voir la Politique de confidentialité pour ce qui est exactement échangé.

Retéléchargement et restauration. Votre achat est lié à votre identifiant Apple. Utilisez Restaurer les achats sur l’écran d’achat, ou le Customer Center dans les Réglages, pour le récupérer sur un nouvel appareil ou après une réinstallation.

Partage familial. Lorsque cela est pris en charge par l’App Store dans votre région et activé pour un produit donné, les achats peuvent être partagés via le Partage familial.

Remboursements. Toutes les demandes de remboursement sont traitées par Apple selon la politique de l’App Store. Soumettez les demandes de remboursement sur reportaproblem.apple.com. Nous ne sommes pas en mesure d’effectuer nous-mêmes des remboursements, sauf lorsque le droit impératif de la consommation nous y oblige.

Droit de rétractation UE / EEE / Royaume-Uni. Si vous êtes un consommateur dans l’UE, l’EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement d’un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance portant sur un contenu numérique. En confirmant l’achat, vous (i) demandez que nous commencions à fournir l’accès immédiatement et (ii) reconnaissez que vous perdez donc votre droit de rétractation une fois la fourniture commencée, conformément à l’article 16(m) de la directive 2011/83/UE (et des transpositions nationales équivalentes). La procédure de remboursement d’Apple reste disponible comme geste commercial même après ce point, et tout recours statutaire impératif dans votre pays de résidence n’est pas affecté.

4. Vos captures d’écran et utilisation acceptable

Vous êtes responsable des images que vous scannez. Vous acceptez de ne scanner que des images sur lesquelles vous avez le droit d’utilisation, et d’utiliser les résultats à des fins personnelles et non commerciales. Vous acceptez de ne pas :

• Décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur l’Application, sauf dans la mesure expressément permise par le droit applicable (et uniquement après nous en avoir informés, lorsque la loi l’exige).
• Modifier le binaire de l’Application, ou distribuer des copies modifiées ou non autorisées.
• Tenter de contourner l’obligation d’achat.
• Utiliser l’Application pour enfreindre une loi, un règlement ou les droits d’un tiers.

5. Propriété intellectuelle

L’Application et son contenu — code, design, texte et la marque — nous appartiennent, à nous ou à nos concédants, et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois. Vos captures d’écran restent les vôtres ; les scanner ne nous confère aucun droit sur elles, et aucune copie ne nous parvient. Les titres de morceaux, noms d’artistes et illustrations renvoyés par le catalogue appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La licence prévue au §1 ne transfère pas la propriété de l’Application.

6. Services tiers

L’Application s’appuie sur des services fournis par des tiers : Apple (App Store, API iTunes Search, Apple Music), RevenueCat (validation des achats et écran d’achat) et, si vous le choisissez, Spotify (ouverture d’une page de recherche pour un morceau trouvé — aucune connexion ni liaison de compte n’est utilisée). Votre utilisation de ces services est également régie par leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ou de leur performance.

7. Absence de garantie

L’Application est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garanties d’aucune sorte, expresses, implicites ou légales, dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que l’Application sera ininterrompue ou exempte d’erreurs, ni qu’une capture d’écran donnée sera correctement identifiée ou identifiée du tout (voir §2). L’EULA d’Apple couvre les réclamations en garantie pour le binaire livré via l’App Store.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs découlant de l’Application ou des présentes Conditions ou en lien avec elles, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité totale pour les dommages directs ne dépassera pas le montant le plus élevé entre (a) le montant que vous nous avez payé pour l’Application au cours des douze mois précédant la réclamation, ou (b) dix euros.

Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable — y compris, dans certaines juridictions, la responsabilité pour décès ou blessure corporelle causée par une négligence, ou pour fraude.

9. Rôle d’Apple (spécifique à l’App Store)

Vous et nous reconnaissons que les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’Application ou de son contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’Application. En cas de manquement de l’Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat (le cas échéant) de l’Application ; dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n’a aucune autre obligation de garantie. Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes Conditions et, dès votre acceptation de celles-ci, ont le droit (et seront réputées avoir accepté ce droit) de les faire respecter à votre encontre.

10. Résiliation

Les présentes Conditions s’appliquent jusqu’à résiliation. Vous pouvez les résilier en supprimant l’Application — notant que cela n’annule pas un abonnement actif (voir §3). Nous pouvons résilier ou suspendre votre licence si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, droit applicable) survivent à la résiliation.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que l’Application évolue. Nous mettrons à jour la « date d’entrée en vigueur » ci-dessus lorsque nous le ferons. L’utilisation continue de l’Application après une modification signifie que vous acceptez les nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Roumanie, sans égard à ses règles de conflit de lois, et la juridiction exclusive relève des tribunaux compétents de Roumanie. Si vous êtes consommateur, ce choix de droit et de juridiction ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle (y compris, pour les consommateurs de l’UE, les droits en vertu du règlement (CE) 593/2008 (« Rome I ») et des directives applicables en matière de protection des consommateurs), et vous pouvez également engager des procédures devant les tribunaux de votre pays de résidence lorsque la loi le permet.

Règlement en ligne des litiges dans l’UE. Les consommateurs résidant dans l’UE peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes toutefois pas tenus et ne participons pas actuellement à un mode alternatif de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de la consommation.

13. Contact

[email protected].